Il a été principalement question de valeurs, lors de la présentation, jeudi 2 mai, au ministère des droits des femmes, de la nouvelle stratégie de lutte contre la prostitution. L’occasion, pour Aurore Bergé, la ministre déléguée chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations, de réaffirmer haut et fort la « position abolitionniste que la France porte avec constance » depuis l’adoption de la loi du 13 avril 2016.
Cette loi-cadre « visant à renforcer la lutte contre le système prostitutionnel et à accompagner les personnes prostituées » avait supprimé le délit de racolage, instauré la pénalisation des clients et créé un parcours de sortie de la prostitution, dispositif d’accompagnement social ouvrant l’accès, notamment, à un titre de séjour provisoire.
Son adoption, au terme de trois ans de vifs débats parlementaires, signait la victoire du camp abolitionniste, qui considère avant tout les prostituées comme des victimes à protéger. En face, les partisans du modèle réglementariste estiment que le commerce du sexe est une activité professionnelle qu’il convient au contraire d’encadrer. Plusieurs associations de « travailleurs du sexe » ont d’ailleurs déposé, en décembre 2019, un recours devant la Cour européenne des droits de l’homme pour demander l’abrogation de la loi de 2016.
« Un obstacle à l’égalité »
La réaffirmation, par le gouvernement, que la prostitution doit être considérée comme une violence, s’inscrit dans ce contexte. Renforcer l’application de la loi constitue d’ailleurs le premier axe de la nouvelle stratégie, qui était attendue depuis plusieurs mois, après une concertation menée par la prédécesseure de Mme Bergé, Isabelle Rome, en juin et juillet 2023.
Dans un communiqué commun, les associations abolitionnistes (Amicale du nid, CAP international, Fondation Scelles, Mouvement du nid, Fédération nationale des centres d’information sur les droits des femmes et des familles) ont salué cette « parole publique, qui rappelle que la prostitution est une violence sexiste et sexuelle et un obstacle à l’égalité ». Tout en soulignant qu’elles réclamaient, depuis plusieurs années, une « phase 2 » de la loi.
Depuis son vote, il y a huit ans, sa mise en œuvre est, en effet, plus qu’hétérogène. Un rapport de plusieurs inspections générales (des affaires sociales, de la justice, de l’administration) relevait, en décembre 2019, qu’elle souffrait d’« une absence de portage politique et d’engagement volontariste des pouvoirs publics ». Les quelques éléments livrés à l’occasion de la nouvelle stratégie le confirment.
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