« Petite altercation avec des jeunes, ramenez-nous un petit véhicule ! » Quand le message du gardien de la paix B. passe sur les ondes de la police d’Aulnay-sous-Bois (Seine-Saint-Denis) ce jeudi 2 février 2017, l’affaire ne paraît pas très sérieuse. Presque banale. Un après-midi d’hiver comme un autre sur la dalle située devant le centre culturel, lieu habituel du trafic de drogue de la ville. Aux pieds du chef d’équipage qui s’exprime à la radio, gît pourtant un jeune homme de 22 ans, mains menottées dans le dos. Théodore Luhaka est très grièvement blessé après avoir reçu un coup de matraque au niveau de l’anus.
Une « petite altercation » donc, qui a donné naissance à l’affaire Théo, un dossier emblématique des violences policières ayant provoqué des émeutes urbaines et l’intervention du chef de l’Etat, François Hollande, qui s’était rendu au chevet du jeune homme.
Alors que l’information judiciaire est sur le point d’être clôturée, la Défenseure des droits, Claire Hédon, publie, mardi 24 novembre, une « décision », que Le Monde a pu consulter. Il s’agit d’un travail d’enquête de plus de trois ans, mené par une équipe de juristes qui a eu accès à l’ensemble du dossier d’instruction, aux rapports de l’inspection générale de la police nationale (IGPN), à des documents administratifs inédits et qui a auditionné toutes les personnes impliquées.
Il ne s’agit pas pour l’institution de se prononcer sur les infractions commises dans cette affaire mais d’évaluer l’intégralité des faits au regard du code de la déontologie qui régit l’action des forces de l’ordre et de proposer des sanctions au ministère de l’intérieur. Le débat judiciaire a jusqu’à présent gravité principalement autour de la blessure anale du jeune homme, qui gardera une infirmité à vie et autour de la qualification de viol aggravé, retenue lors de l’ouverture de l’information judiciaire, et abandonnée ensuite par le parquet dans ses réquisitions.
La procureure de la République a demandé en octobre le renvoi de trois des quatre fonctionnaires impliqués devant la cour d’assises pour violences volontaires. La juge d’instruction doit rendre prochainement son ordonnance, dans laquelle elle donnera son interprétation sur le caractère sexuel ou non de ces violences.
Manquements documentés
L’enquête édifiante, la première du genre publiée par la Défenseure des droits, complétée par des documents que Le Monde s’est procurés, dépasse largement ce débat juridique. Au-delà du coup de matraque, Claire Hédon pointe une accumulation de comportements en contradiction totale avec la déontologie policière, du début de l’intervention réalisée sur des bases juridiques floues, à la gestion in fine du commissaire divisionnaire responsable du commissariat – qui n’a pas pris les mesures nécessaires pour préserver l’enquête –, en passant par les nombreux coups portés sur Théodore Luhaka – avant et après son menottage –, l’humiliation par la prise de photo, les coups portés dans le véhicule de police, l’usage d’armes intermédiaires en toute illégalité, l’introduction de données fausses dans les fichiers de police… Tous ces manquements sont documentés par des vidéos, des éléments d’enquête ou par des pièces obtenues de l’administration, qui a obligation de les fournir à la Défenseure des droits.
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