C’est la face cachée des opérations de maintien de l’ordre, celle qui ne fait pas l’objet de dizaines de vidéos spectaculaires, mais qui recèle en elle une violence qui n’est pas uniquement symbolique. En parallèle de l’usage de la force sur le terrain, la gestion des manifestations, notamment durant le mouvement des « gilets jaunes », s’est appuyée sur la réinterprétation du cadre légal, entre autres pour empêcher certaines personnes de prendre part aux manifestations, même quand celles-ci n’avaient commis aucune infraction.
Dans un rapport publié mardi 29 septembre, Amnesty International décortique cet usage extensif de la loi, qualifié d’« arme de répression des manifestant.e.s pacifiques en France ».
L’organisation de défense des droits fondamentaux se penche sur « trois principaux domaines dans lesquels les autorités françaises ont restreint de manière disproportionnée le droit à la liberté de réunion pacifique entre 2018 et 2020 » : l’utilisation des lois sur l’interdiction de la dissimulation du visage et sur l’outrage envers les personnes dépositaires de l’autorité publique pour appréhender des manifestants ; le détournement du délit de participation à un groupement en vue de la préparation de violences volontaires – une loi à la « formulation vague », qui permet toutes les interprétations – ; et enfin le recours massif à des obligations de contrôle judiciaire, qui reviennent dans les faits à priver la personne de son droit de manifester pendant plusieurs mois.
« Plusieurs mesures inquiétantes »
Le travail de l’ONG internationale, coordonné par le chercheur Marco Perolini, se fonde sur 66 entretiens avec des « personnes dont le droit à la liberté de réunion pacifique a été restreint de manière illégitime », cinq visites en France, des rencontres avec le procureur de Paris, le ministère de la justice, le Défenseur des droits et des conclusions détaillées envoyées aux autorités – seule l’inspection générale de la police nationale (IGPN) a répondu.
Pour Marco Perolini, si « l’année 2019 a été marquée par un usage excessif de la force lors de manifestations organisées dans plusieurs pays européens, par exemple lors des mobilisations d’Extinction Rebellion pour le climat en Autriche ou au Royaume-Uni », la situation en France est plus alarmante encore : « Il existe, dans l’arsenal législatif français, plusieurs mesures inquiétantes, tant dans leur contenu que dans l’usage abusif qui en est fait. » Le fait de recourir de plus en plus massivement à des procédures judiciaires pour répondre à des situations de tension lors des manifestations est « assez spécifique à la France et entraîne d’importantes restrictions du droit à la liberté de manifester », note le chercheur.
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