Passe sanitaire : les députés allègent momentanément le dispositif en commission

Si la surprise est de taille, il est probable qu’elle ne dure pas dans le temps. Les députés ont momentanément allégé, vendredi 15 octobre, les conditions de mise en œuvre du passe sanitaire, prenant ainsi le gouvernement à rebrousse-poil, avant le passage du projet de loi sur la vigilance sanitaire dans l’Hémicycle, mardi 19 octobre, visant à prolonger la possibilité de recourir au passe sanitaire jusqu’au 31 juillet 2022.

Contre toute attente, les députés, qui examinaient ce nouveau texte sur l’état d’urgence sanitaire en commission des lois, ont adopté un amendement du député Pacôme Rupin (La République en marche), opposant de longue date à cet outil qu’il juge « dangereux » pour les libertés publiques. Cette modification doit être « revue » lors de l’examen du texte en séance, a pronostiqué une source parlementaire de LRM. Comprendre : les députés vont complètement revenir dessus.

L’amendement de M. Rupin, adopté de justesse par huit voix contre sept, prévoit de circonscrire l’utilisation du passe sanitaire géographiquement et en fonction de l’évolution de l’épidémie de Covid-19. Il propose que le recours au passe soit territorialisé et qu’il ne puisse être mis en œuvre qu’en cas de taux d’incidence supérieur ou égal à 50, sur une semaine continue, dans le département concerné.

Cette nouvelle version est éloignée du projet de loi initial, qui autorisait le gouvernement à utiliser le passe sanitaire comme il le fait actuellement jusqu’en juillet 2022.

« Il est important de mettre des critères. On ne peut pas laisser une totale faculté au gouvernement d’utiliser cet outil sans un minimum de règles. Je pense qu’on peut avancer, peut-être pas sur celui-là [son amendement adopté], mais sur un encadrement un peu plus strict », a déclaré M. Rupin. Depuis plusieurs mois, celui-ci s’est signalé par son opposition à certaines mesures sanitaires qu’ils jugent liberticides bien qu’elles soient portées par le reste de son groupe parlementaire – à l’instar du passe. Cette prise de position lui a valu de quitter la place de coordonnateur du groupe LRM qu’il occupait jusqu’à l’été, à la commission des lois de l’Assemblée nationale.

Pas de « blanc-seing » de la part de l’opposition

Lors de la commission, le rapporteur du texte, Jean-Pierre Pont (LRM), s’était opposé aux propositions de M. Rupin, arguant qu’il était contre « des seuils ou critères trop stricts » face à un « virus imprévisible ». La chef de file des députés de La France insoumise, Mathilde Panot, ou le député Antoine Savignat (Les Républicains) avaient au contraire apporté leur soutien à la proposition de M. Rupin, en dénonçant notamment le « blanc-seing » octroyé au gouvernement.

Le projet de loi prolongeant jusqu’au 31 juillet 2022 le recours possible au passe sanitaire a été présenté en conseil des ministres mercredi, sous le feu des critiques des oppositions, qui contestent la décision d’enjamber l’élection présidentielle. Aussi, ces débats autour de la prolongation du passe sanitaire interviennent alors que, à partir de vendredi 15 octobre, les tests de dépistage au Covid-19 ne sont plus remboursés sous certaines conditions. Les tests PCR coûteront 44 euros ; les antigéniques, 25 euros en semaine et 30 euros le dimanche.