Eric Dupond-Moretti met à mal leur libre arbitre. C’est, en tout cas, ce qu’estiment les magistrats de plusieurs tribunaux, qui ont interpellé Emmanuel Macron après l’enquête administrative ouverte contre des procureurs du Parquet national financier (PNF).
Dans le cadre d’une motion adoptée en assemblée générale extraordinaire, que l’Agence France-Presse (AFP) a pu consulter, les magistrats du tribunal judiciaire de Paris ont dénoncé une « manœuvre de déstabilisation et d’intimidation de l’institution judiciaire » de la part du ministre de la justice.
Ils appellent en conséquence le « président de la République à agir en responsabilité en tant que garant constitutionnel de l’indépendance de l’autorité judiciaire face à un ministre de la justice ayant perdu définitivement toute crédibilité et détruisant le lien de confiance devant unir les citoyens à la justice ».
Des motions adoptées dans toute la France
Selon l’Union syndicale des magistrats (USM) et le Syndicat de la magistrature (SM), des motions similaires ont été adoptées lundi dans plusieurs tribunaux, dont Metz et Nantes, faisant écho à des démarches similaires engagées ces derniers jours à Marseille, Mulhouse, Grenoble, Clermont-Ferrand ou Agen.
Ces motions surviennent dans un contexte de fronde des magistrats contre Eric Dupond-Moretti, déclenchée par l’ouverture d’une enquête administrative visant trois procureurs du PNF : Patrice Amar, Ulrika Delaunay-Weiss et Eliane Houlette, ex-cheffe du parquet financier.
Cette enquête a été ordonnée le 18 septembre après la remise d’un rapport de l’Inspection générale de la justice sur le fonctionnement du PNF, mis en cause pour avoir épluché en 2014 les relevés téléphoniques détaillés (« fadettes ») de ténors du barreau, dont Eric Dupond-Moretti lui-même. Cette mesure avait été ordonnée par le PNF pour tenter d’identifier la « taupe » qui aurait pu informer Nicolas Sarkozy et son avocat Thierry Herzog, ami de l’actuel garde des sceaux, qu’ils étaient sur écoute dans une enquête pour des soupçons de corruption d’un magistrat. Le procès de cette affaire est prévu du 23 novembre au 10 décembre.
« Je n’ai aucun conflit d’intérêts là-dedans »
Eric Dupond-Moretti, qui avait porté plainte avant de la retirer une fois nommé garde des sceaux, a justifié lundi l’ouverture de l’enquête administrative par le « manque de rigueur professionnelle » et le « manque de loyauté » mis en lumière par l’Inspection générale de la justice. « Je n’ai rien ordonné et je n’ai aucun conflit d’intérêts là-dedans. On est dans une grande démocratie, les syndicats ont leur expression et je la respecte. Mais, moi, je dis ce que j’ai à dire et, en tant que ministre, je n’étoufferai aucune affaire », a-t-il défendu dans un entretien au Parisien.
Des arguments rejetés par les magistrats parisiens, qui ont dénoncé dans leur motion « un conflit d’intérêts majeur » pour le garde des sceaux. « Le ministre de la justice, sous couvert d’un discours trompeur d’ouverture et de transparence, n’hésite pas à sacrifier le respect de nos principes fondamentaux, dont la séparation des pouvoirs et l’indépendance de la justice, et ce, au profit d’intérêts strictement privés », estiment-ils.
Quatre hauts magistrats ont, par ailleurs, sollicité lundi « un entretien avec le garde des sceaux afin d’évoquer avec lui les enjeux du vote » par les magistrats de la motion, d’après une source judiciaire. Il s’agit du président du tribunal judiciaire de Paris, du procureur de la République de Paris, du procureur national antiterroriste et du procureur national financier.
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