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En France, l’inquiétude montante des défenseurs des libertés individuelles

Dissolutions, interdictions de manifester, convocations policières se multiplient depuis l’instauration de l’état d’urgence en 2015, avec des accélérations en 2017 et à la suite de l’attaque terroriste du Hamas du 7 octobre 2023. Certains y voient des atteintes à l’Etat de droit.

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Publié le 27 avril 2024 à 06h00, modifié le 27 avril 2024 à 11h02

Temps de Lecture 3 min.

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Lors d’une manifestation non autorisée en soutien aux Palestiniens, sur la place de la République, à Paris, le 19 octobre 2023.

Plus d’une trentaine de dissolutions de groupes politiques ou d’associations depuis 2017 ; de multiples interdictions de manifestations contre la réforme des retraites ou en soutien à la Palestine ; des interdictions de meetings politiques comme celui de Jean-Luc Mélenchon, mi-avril ; des convocations policières de personnalités de l’opposition – par exemple Mathilde Panot, présidente du groupe La France insoumise à l’Assemblée nationale – pour « apologie du terrorisme » ; la condamnation d’un responsable CGT à un an de prison avec sursis pour ce même délit… La France vit-elle une bascule autoritaire, comme le dénoncent une partie de la gauche et l’extrême gauche ?

Depuis le 7 octobre 2023, jour de l’attaque terroriste du Hamas en Israël, suivie de la riposte militaire de l’Etat hébreu, la mobilisation autour de la défense des Gazaouis monte en intensité : les appels à manifester se multiplient, tout comme les protestations dans les universités. Les prises de position politiques, souvent polémiques, sont quotidiennes. La plupart du temps, elles viennent de la gauche et de l’extrême gauche, qui dénoncent un risque de « génocide » de la part d’Israël.

Le ministre de la justice, Eric Dupond-Moretti, a diffusé une circulaire dès le 10 octobre 2023, demandant « une réponse pénale ferme et rapide » face à l’antisémitisme et à « l’apologie du terrorisme » qui, selon ce texte, est constituée par des « propos vantant les attaques [du Hamas], en les présentant comme une légitime résistance à Israël ».

« Première bascule » après 2015

Mais le tournant répressif n’a pas commencé le 7 octobre. Les premières entailles dans l’exercice de certaines libertés sont un peu plus anciennes, notent ceux qui les déplorent. « Une première bascule se fait après 2015 et l’état d’urgence à la suite des attentats islamistes, puis avec l’intégration de certaines mesures dans le droit commun », estime ainsi Arié Alimi, avocat et membre de la Ligue des droits de l’homme (LDH).

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Par ailleurs, depuis cette date, de nombreux mouvements sociaux ont eu lieu, parfois durs, engendrant une réponse policière très musclée. Citons, par exemple, l’opposition à la loi « travail » (2016), les « gilets jaunes » (2018-2019) ; le mouvement contre la loi « sécurité globale » (2021), puis contre la réforme des retraites (2023)… « On a vu dans cette période une augmentation des violences policières, une brutalisation du maintien de l’ordre, poursuit l’avocat. Sur le droit de manifester, il y a eu une inversion du paradigme : avant, la liberté était le principe et les interdictions extrêmement rares. »

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