Gabriel Attal veut un « sursaut d’autorité », et l’école doit en être l’un des principaux vecteurs. « Je veux une école du civisme, de la règle commune, du respect de la règle, des droits et devoirs et de la responsabilisation de tous », a insisté le premier ministre, jeudi 18 avril, depuis Viry-Châtillon (Essonne), où un adolescent de 15 ans, Shemseddine, est mort début avril, après avoir été passé à tabac près de son collège. Lors de cette allocution aux accents de fermeté revendiquée, l’ancien ministre de l’éducation nationale a résumé d’une phrase, déjà employée en janvier lors de son discours de politique générale, le « principe » de sa politique : « Tu casses, tu répares. Tu salis, tu nettoies. Tu défies l’autorité, on t’apprend à la respecter. »
Les principales mesures évoquées jeudi portent ainsi sur la répression et la punition du non-respect des règles. Gabriel Attal, qui promet de « ne pas laisser la culture de l’impunité s’installer dès les premières années », a déclaré que des « commissions éducatives » seraient créées à partir de septembre dans les écoles primaires pour prononcer des « sanctions adaptées ». Ces instances existent dans le second degré et ne sont pas destinées, comme les conseils de discipline auxquels les compare le premier ministre, à prononcer une sanction, mais à proposer une solution éducative. « Tout est à construire pour le premier degré », élude Matignon, sans plus de précision.
« On ne voit pas ce qu’il entend changer, car cela existe aussi dans le premier degré, sous le nom d’équipe éducative », pointe, agacée, Guislaine David, du SNUipp-FSU. Selon le ministère, ces équipes sont d’ailleurs réunies dans près de 70 % des cas d’« incidents graves » signalés à l’école primaire.
Pour les adolescents, le premier ministre s’est dit « favorable » à ce que les élèves qui « perturbent gravement la vie de l’établissement » se voient « sanctionnés sur leur brevet, leur CAP ou leur bac » et à ce qu’une « mention soit apposée sur leur dossier Parcoursup ». Cette piste laisse perplexes les professionnels, qui rappellent que les jurys d’examen, tout comme les commissions d’étude des vœux de Parcoursup, ont déjà accès aux dossiers des élèves.
La mesure soulève également des questions juridiques : « On peut peut-être envisager d’enlever un point ou un demi-point, mais empêcher un élève dont les résultats sont corrects d’obtenir un examen à cause de son comportement pourrait aisément être jugé disproportionné », tempère Antoine Fouret, avocat spécialisé en droit de l’éducation. Matignon reconnaît que cela nécessiterait un « véhicule législatif », mais que cette sanction ne s’appliquerait que si l’élève concerné refusait d’effectuer une « activité d’intérêt général ».
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