Ils ne chérissent rien tant que la discrétion et la mesure. Mais, le 16 octobre 2018, les événements en ont décidé autrement. Ce jour-là, les quelque quatre-vingts enquêteurs de l’Office central de lutte contre la corruption et les infractions financières et fiscales (OCLCIFF), accompagnés de magistrats, perquisitionnent le siège de La France insoumise et une quinzaine de domiciles de cadres du parti, à l’occasion de l’enquête sur les comptes de la campagne présidentielle de 2017 du candidat du mouvement, Jean-Luc Mélenchon. Cette perquisition massive est loin d’être une première pour l’office. Mais sa diffusion sur les réseaux sociaux et son interruption rapide par des militants venus « défendre » le parti ont abouti à une médiatisation inédite de ce service, né, en 2013, avec le Parquet national financier, des cendres du scandale politico-financier mettant en cause Jérôme Cahuzac, ministre délégué chargé du budget (2012-2013).
En dix ans, l’OCLCIFF est devenu un acteur important de la lutte contre les atteintes à la probité et la délinquance fiscale, mais souffre d’un manque chronique de moyens humains. Alors que le gouvernement doit annoncer avant l’été son plan de lutte contre la corruption 2024-2027, beaucoup redoutent que les alertes de ce service spécialisé ne soient pas entendues.
Vincent Bolloré, Nicolas Sarkozy, François Fillon… nombreuses sont les personnalités à avoir foulé le linoléum anthracite des locaux situés à Nanterre, afin de s’expliquer sur des faits d’une particulière complexité des années après. « Les infractions sur lesquelles nous travaillons sont par nature dissimulées, expose Guillaume Hézard, chef de l’office anticorruption. Pour ouvrir une enquête, nous sommes dépendants de la détection par des tiers, comme Tracfin [la cellule de renseignement financier] ou les chambres régionales des comptes, mais aussi des dénonciations par des lanceurs d’alerte et des “leaks” [fuite de documents confidentiels] dans les médias. Et, contrairement aux autres enquêtes, l’enjeu, c’est moins l’identification de l’auteur que de comprendre dans quelles circonstances les faits ont été commis. »
Justice négociée
Aux méthodes classiques d’enquête – écoutes et bornages téléphoniques, perquisitions et auditions – s’ajoute une expertise en matière de traitement de masse des preuves numériques. Plus de 20 téraoctets de données ont été copiés lors de la perquisition dans les locaux de Google à Paris en 2016. Ce recueil de masse pousse souvent les entreprises à la table des négociations. Trois ans après la perquisition, Google a signé une transaction mettant fin aux poursuites en échange de près de 1 milliard d’euros – 498 millions d’euros d’amende et 465 millions d’euros de « rattrapage » d’impôts.
Il vous reste 70.32% de cet article à lire. La suite est réservée aux abonnés.
