Le premier ministre, Edouard Philippe, a laissé entendre mardi 25 février qu’il pourrait recourir à l’article 49.3 de la Constitution pour faire adopter sans vote le projet de réforme des retraites, dont soixante-dix heures de débat n’ont permis d’adopter jusqu’à présent que le premier des 65 articles.
« Lorsqu’il faut prendre ses responsabilités, je le fais sans hésiter et j’utilise toute la Constitution, rien que la Constitution, mais bien toute la Constitution », a fait valoir lors des questions d’actualité le chef du gouvernement, selon qui « il appartient à l’Assemblée nationale elle-même de faire vivre ce débat » :
« Mais à partir d’un certain moment, il faut être clair : nous nous sommes engagés sur ce système universel de retraite par répartition et par points et l’engagement du gouvernement, le fait majoritaire, ça existe ».
Le recours à l’article 49, alinéa 3 de la Constitution nécessite un feu vert du conseil des ministres et permet au premier ministre d’engager sa responsabilité sur un texte de loi, et de le faire ainsi adopter sans vote du Parlement (hors mention de censure).
« Tenir encore »
« Mon ambition, c’est évidemment de faire en sorte que le débat ait lieu, qu’il soit le plus sérieux, le plus approfondi, le plus intelligent possible pour qu’il ait justement sa fonction éminente qui revient au Parlement, c’est-à-dire de faire la loi », a fait valoir Edouard Philippe.
« Mais si ça n’est pas possible, si au bout de très nombreuses heures de débat, nous constatons que ça n’est pas possible, alors la Constitution autorise, le cas échéant, le premier ministre à utiliser un article : le 49.3 », a encore détaillé le chef du gouvernement, en rappelant que plusieurs de ses prédécesseurs de droite, notamment Edouard Balladur et Jean-Pierre Raffarin, y avaient en leur temps eu recours.
Dans la matinée, le premier ministre avait déjà demandé aux députés LRM de « tenir encore » face à « l’obstruction » de la gauche de la gauche, tout en assurant que, si besoin, il prendrait ses « responsabilités » en recourant au 49.3, selon des propos rapportés. Il avait alors déjà employé certaines des formulaisons utilisées à l’Assemblée :
« Quand il faut prendre mes responsabilités, je n’ai pas pris l’habitude de me défausser. (…) Le 49.3 est une responsabilité du premier ministre. Si je considère que c’est comme cela qu’il faut avancer, je prendrai mes responsabilités. »
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