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Assurance-chômage : Gabriel Attal précise les contours de la nouvelle réforme

Le premier ministre a indiqué que le gouvernement étudiait une réduction de la durée d’indemnisation ou une modification du temps de travail nécessaire pour ouvrir des droits à une allocation. Scandalisés, les syndicats accusent le gouvernement de « vouloir, une fois de plus, faire des économies sur le dos des pauvres ».

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Publié le 28 mars 2024 à 11h29, modifié le 28 mars 2024 à 14h23

Temps de Lecture 3 min.

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Le premier ministre, Gabriel Attal, invité du « 20 heures » de TF1 présenté par Gilles Bouleau, le 27 mars 2024.

Le nouveau tour de vis pour les demandeurs d’emploi se précise. Mercredi 27 mars, lors d’un entretien au « 20 heures » de TF1, Gabriel Attal a déclaré qu’« une vraie réforme globale de l’assurance-chômage » sera élaborée d’ici « à l’été », « pour qu’elle puisse entrer en vigueur à l’automne ». Les propos du premier ministre sont plus une confirmation qu’une annonce, l’exécutif ayant exprimé, à maintes reprises depuis la fin 2023, son souhait d’introduire des règles plus sévères sur l’indemnisation des personnes à la recherche d’une activité.

Pour le locataire de Matignon, il faut qu’« il y ait plus de Français qui travaillent parce que ce sont des recettes supplémentaires », susceptibles d’apporter un bol d’air à des finances publiques très dégradées. Un projet d’autant plus urgent que le taux de chômage a légèrement remonté depuis un an, à 7,5 % de la population active, loin de l’objectif de plein-emploi d’Emmanuel Macron – autour de 5 % en 2027.

Mercredi soir, M. Attal a indiqué que la ministre du travail, Catherine Vautrin, sera chargée de « préparer » le document de cadrage qui va baliser la négociation entre partenaires sociaux. Sur le papier, ce sont les syndicats et le patronat qui fixent les paramètres de l’assurance-chômage dans une « convention » après en avoir débattu entre eux. Mais ils doivent suivre une feuille de route mise au point par le gouvernement.

L’intervention de M. Attal, mercredi soir, a permis d’y voir un peu plus clair sur les pistes privilégiées par l’exécutif. En premier lieu, la durée d’indemnisation pourrait être réduite « de plusieurs mois ». Elle avait déjà été ramenée, avec la précédente réforme mise en œuvre en février 2023, de vingt-quatre mois à dix-huit – pour les individus de moins de 53 ans, les seniors étant pris en charge plus longtemps. « Je ne pense pas qu’il faut que ça aille en dessous de douze mois », a ajouté le premier ministre.

« Discours effrayant »

Deuxième curseur qui pourrait être actionné : la durée d’affiliation, c’est-à-dire le temps de travail nécessaire pour ouvrir des droits à une allocation. Depuis la réforme de 2019, un demandeur d’emploi doit avoir été en activité au moins six mois sur les deux dernières années pour toucher une prestation. « On peut imaginer (…) qu’il faut travailler davantage », a expliqué M. Attal (par exemple huit mois au lieu de six) ou alors réunir les six mois requis sur une période plus courte (un an et demi contre deux, aujourd’hui).

Dernière option : le niveau d’indemnisation. Il pourrait être revu à la baisse, en modifiant son mode de calcul, ou obéir à de nouveaux mécanismes de dégressivité. Cette hypothèse a « moins ma préférence », a tenu à souligner M. Attal : « Mais on va laisser les partenaires sociaux travailler. » Les organisations d’employeurs et de salariés vont donc – une fois de plus – parlementer sur l’assurance-chômage, alors qu’elles avaient déjà conclu, le 10 novembre 2023, un accord à ce sujet. Ce compromis avait débouché sur une « convention » qui doit être avalisée par l’exécutif pour s’appliquer. Le gouvernement décidera s’il donne son feu vert lorsque les syndicats et le patronat auront bouclé – le 8 avril, en principe – une autre négociation, celle sur « un nouveau pacte de la vie au travail » (emploi des seniors, préventions de l’usure professionnelle, etc.).

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