L’Elysée avait brièvement envisagé de l’appeler la loi « Macron 2 ». Bercy parle plutôt de « loi Pacte 2 » – une terminologie davantage associée au ministre de l’économie, Bruno Le Maire, porteur d’une première loi Pacte en 2018.
Mais l’idée est la même : « Supprimer des normes, réduire des délais, faciliter encore les embauches, augmenter tous les seuils de déclenchement d’obligations », avait expliqué le président de la République, Emmanuel Macron, le 16 janvier, lors d’une conférence de presse, demandant « un acte II d’une loi pour la croissance, l’activité, les opportunités économiques », et invoquant « la France du bon sens plutôt que la France des tracas ».
La vague de colère des agriculteurs contre l’excès de normes en début d’année est venue donner une coloration plus politique à ce chantier de simplification, lancé en réalité par Bercy quelques semaines plus tôt. Une vaste consultation en ligne auprès des chefs d’entreprise, notamment des plus petites, a permis d’identifier les réglementations les plus « irritantes » et les « facteurs de colère », a annoncé Bruno Le Maire à quelques journalistes, mardi 23 avril. « Nous avons été débordés lors des réunions publiques », affirme-t-il, prétendant vouloir « révolutionner la relation entre l’administration et l’entreprise ».
En sont sorties une cinquantaine de mesures. Certaines nourriront un projet de loi, examiné au Sénat à partir du 3 juin, qui, veut croire le numéro deux du gouvernement, peut faire l’objet d’une majorité à l’Assemblée nationale.
D’autres, centrées sur les particuliers, ont été parallèlement annoncées par le premier ministre, Gabriel Attal, mardi : versement automatique des bourses scolaires, possibilité de faire une procuration en ligne pour les élections, ouverture de trois cents maisons France Services, recours accru à l’intelligence artificielle (IA) dans les relations avec l’administration. « Osons mettre l’IA au service des Français. Débureaucratisons l’administration et simplifions les quotidiens », a affirmé le chef du gouvernement. Un correspondant au sein de chaque ministère sera par ailleurs chargé d’identifier chaque année ce qui peut être simplifié et faire éventuellement l’objet d’un texte dans le cadre d’un « printemps de la simplification ».
Le bulletin de salaire ramené « de 55 à 15 lignes »
Une partie des dispositions à destination des entreprises sont déjà connues : suppression de tous les formulaires Cerfa d’ici à 2030, division par deux du code de commerce et simplification, « comme l’a fait Robert Badinter avec le code civil », a précisé Bruno Le Maire, du bulletin de salaire ramené « de 55 à 15 lignes » d’ici à 2027, réduction des délais pour les permis de recherche miniers, exemption pour les projets industriels du dispositif sur le zéro artificialisation nette, qui vise à limiter le recul des espaces naturels, agricoles et forestiers.
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