Quatre cent vingt mille contrôles effectués en 2019, puis 500 000 en 2022, puis 523 400 en 2023, et encore 600 000 prévus en 2024. Enfin 1,5 million envisagés en 2027.
Excepté l’intermède de la pandémie de Covid-19 en 2020 et 2021, jamais l’assiduité des chômeurs à remplir leurs obligations n’a été autant scrutée par France Travail (ex-Pôle emploi) qui a publié le 19 avril un bilan détaillé du contrôle de la recherche d’emploi en 2023. « L’inscription à France Travail implique des droits et des devoirs. Le contrôle fait partie de nos missions », rappelle Paul Bazin directeur général délégué de l’opérateur public. Six cents conseillers sont dédiés à cette tâche.
France Travail affine ses méthodes au fil des ans en donnant priorité aux contrôles ciblés qui pèsent désormais 60 % du total, dont 45 % pour les demandeurs d’emploi sur des métiers en tension, 11 % sur les sortants de formation et 4 % sur d’autres catégories.
18 % ont dû être « redynamisés »
Le ciblage sur ces populations se justifie par le fait qu’elles sont censées retrouver plus vite un emploi, puisqu’elles sont très demandées ou mieux formées. La part des contrôles aléatoires est tombée, quant à elle, à 26 % et le solde (15 %) résulte d’un signalement du conseiller référent du demandeur d’emploi.
Passé cette étape de sélection des chômeurs, les contrôleurs de France Travail vérifient l’ensemble des démarches effectuées par les personnes concernées pour retrouver un emploi ou créer leur entreprise. « Ils étudient leurs dossiers, échangent avec eux et prennent en compte toutes sortes d’éléments y compris personnels comme la garde d’enfants ou les problèmes de mobilité avant de prendre leur décision », assure Paul Bazin.
De leur analyse, il ressort que, pour l’année passée, 65 % des demandeurs d’emploi contrôlés étaient en « recherche active » d’emploi ; 18 % ont dû être « redynamisés », leur démarche étant jugée insuffisante ou pas assez efficace. Enfin, 17 % des contrôles ont abouti à une radiation d’un mois avec suppression d’autant de l’allocation, voire plus en cas de manquements répétés.
Faut-il en conclure que 17 % des demandeurs d’emploi en France abusent du système social ? Absolument pas, analyse Frédéric Cherbonnier, professeur d’économie à Sciences Po Toulouse et à la Toulouse School of Economics : « Le ciblage des contrôles gonfle artificiellement la part des chômeurs dont le manque d’assiduité justifie une radiation. Le chiffre le plus réaliste à considérer pour cette catégorie est 9 %, correspondant à la part des contrôles aléatoires qui se sont soldés par une radiation. »
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