Réunis une dernière fois, mardi 7 mai en fin d’après-midi, les députés de la commission d’enquête sur l’attribution, le contenu et le contrôle des fréquences de la TNT ont adopté, « malgré leurs désaccords », le rapport rédigé par Aurélien Saintoul (LFI, Hauts-de-Seine). Jusqu’aux derniers instants de ce travail parlementaire émaillé de nombreuses chamailleries, le suspense a été de mise, et le psychodrame intense.
« C’est une vraie victoire, politique, et de fond », s’est réjoui, en début de soirée, le président Quentin Bataillon (Renaissance, Loire). Une satisfaction qui faisait sourire le rapporteur : « J’ai choisi la solution pour ne pas mettre en danger la publication » du texte, a-t-il précisé.
Entre les deux hommes, le climat polaire qui s’est installé au fil des quarante-quatre auditions menées entre décembre et mars, n’a jamais connu de redoux. Ces dernières heures, les positions semblaient carrément gelées : alors que M. Saintoul formulait, dans le rapport, 47 propositions, ses collègues de la majorité lui avaient demandé, le 6 mai en début de soirée, d’en retirer 19, ainsi que l’a révélé le site FranceTVinfo. « Un chantage de cette nature, c’est inouï ! », s’emportait l’élu en milieu de journée. S’il reconnaissait avoir introduit, « à hauteur de 20 % », des préconisations inspirées par ses propres convictions politiques (l’interdiction de diffusion de dessins animés avant 8 heures, par exemple), la plupart étaient issues du dialogue avec les auditionnés.
Quinze fréquences à attribuer
Quelques heures avant la réunion conclusive, les élus de la majorité ont réduit leur demande d’effacement à neuf propositions. Au final, le rapport distingue 38 propositions, sur lesquels tout le monde (y compris le Rassemblement national) s’accorde à reconnaître qu’elles émanent du travail commun réalisé.
« Bon nombre des propositions du rapporteur sont hors sujet, ou inacceptables, expliquait au Monde Jean-Jacques Gaultier (LR, Vosges) dans la journée. Comment voulez-vous que je vote un rapport qui recommande de renoncer au projet de holding de l’audiovisuel public, alors que c’est ce que je soutiens de longue date et dans le cadre de la proposition de loi dont nous discuterons en séance les 23 et 24 mai ? » Cette proposition fait suite à l’audition de cinq anciens ministres de la culture, le 28 mars, unanimement critiques envers un tel projet. « M. Saintoul est par exemple pour la fin de la présence de chaînes payantes sur la TNT, ça n’engage que lui », ajoute M. Bataillon.
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